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Sujet : "REPARTITION DES COMPETENCES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Vademecum collectivités locales et territoriales.DREYFUS (B); DUPARAY (G); FONTAINE (F)2018
Etudes économiques de l'OCDE - France. Edition 2017.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2017
Le développement durable et l'environnement dans la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).DEMAYE SIMONI (P)2015
Le rôle des autorités organisatrices de transport régional en France face aux enjeux européens.HERRGOTT (D)2015
Loi MAPAM (Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) : la nouvelle carte des compétences en matière d'environnement et de transports.MARCANGELO LEOS (P)2014
OLe schéma national des infrastructures de transport : des territoires à l'Europe. Avant-projet consolidé du schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Rapport d'information.SENAT
NEGRE (L)		2011
OLes collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés. Rapport public thématique.COUR DES COMPTES
2011
OL'eau et son droit. Rapport public 2010.CONSEIL D'ETAT
2010
Collectivités locales : quelle réforme ?2009
OFrance 2025. Diagnostic stratégique : A - Groupe 1 - Europe-mondialisation.- 101 p. B - Groupe 2 - Ressources rares et environnement.- 73 p. C - Groupe 3 - Technologies et vie quotidienne.- 57 p. D - Groupe 4 - Production et emploi.- 56 p. E - Groupe 5 - Création, recherche et innovation.- 62 p. F - Groupe 6 - Risques et protection.- 87 p. G - Groupe 7 - Vivre ensemble.- 93 p. H - Groupe 8 - Etat, action publique et services publics.- 46 p.PREMIER MINISTRE; CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE
AUBERT (F d'); BERGOUGNOUX (J); BRIET (R)		2009




 








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