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Sujet :
"REPRESSION"
41 - 50 résultats affichés sur 345
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Num
Titre
Auteur
Année
Code pénal de la route : constatation des infractions, procédures et sanctions.
GIGOT (E)
2005
Code pénal de la route.
2005
Code pénal de la route.
2007
Code pénal de la route. Constatation des infractions, procédures et sanctions.
GIGOT (E)
2005
Colloque sur la répression des pollutions maritimes : comment organiser la chasse aux pollueurs.
2003
Comité Interministériel de Sécurité routière, le gouvernement relance la machine.
2008
Comment le STP investit l'argent des PV.
1998
Commission de transport : de nouvelles conditions de garanties. Plus de moralisation, plus d'information, moins de caution.
1999
Commissions de sanctions administratives. Répression ou accompagnement ?
1999
Comprendre la loi Gayssot. L'invitation au travail en direct.
GAYSSOT (JC); FOURNIER (B)
1998
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