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"RESEAU DE SERVICE PUBLIC"
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Le service d'assainissement en France : principales données 2008. Chiffres et statistiques n° 210 - avril 2011. Sewerage service in France : key data for 2008.
CGDD Service de l'observation et des statistiques
2011
Les services en réseau : transformations, défis et enjeux. Production et régulation des services en réseau : l'évolution de l'analyse économique.
CARTELIER (L)
2007
Les services d'intérêt économique général et l'Union européenne.
LOUIS (JV); RODRIGUES (S)
2006
Aménagement du territoire, services publics et services au public (cahier du Moniteur des TPB).
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
MARIOTTI (JA)
2006
Le renouvellement des infrastructures des services d'eau et d'assainissement : pratique et problématique.
FAUQUERT (G)
2005
L'Europe va-t-elle démanteler les services publics ?
SAVARY (G)
2005
Débat : Service public et Europe. Actes du colloque - Centre de conférences internationales, Paris - 6 novembre 2001.
MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
2002
Les schémas de services collectifs : l'avis de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.
SENAT
RAFFARIN (JP); BELOT (C); LARCHER (G)
2001
Les entreprises de réseau en France, entre concurrence et service public. - BERGOUGNOUX (J). - Introduction du rapport du plan "Services publics en réseau : concurrence et nouvelles régulations". - HANSEN (JP) - Les enjeux de la libéralisation du secteur de l'électricité.
ECOLE POLYTECHNIQUE; ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
BERGOUGNOUX (J); HANSEN (JP)
2001
L'énergie - Repères pour demain. Auditions organisées en décembre 2000.
ASSEMBLEE NATIONALE
LAJOINIE (A)
2001
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