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Sujet : "RESEAU DE SERVICE PUBLIC"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Le transport des voyageurs dans le département du Var.SPILL (JM)1967
Les schémas de services collectifs : l'avis de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.SENAT
RAFFARIN (JP); BELOT (C); LARCHER (G)		2001
Vers des services publics "à l'européenne". Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les services d'intérêt général en Europe.SENAT
HAENEL (H)		2000
L'Europe va-t-elle démanteler les services publics ?SAVARY (G)2005
La nouvelle régulation des services publics en Europe. Energie, postes, télécommunications et transports. Mise à jour 1er octobre 2000.RODRIGUES (S)2000
Séminaire franco-britannique "service universel-service d'intérêt général" ; les approches françaises et britanniques dans le cadre de la construction européenneRESEAUX SERVICES PUBLICS; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
1999
Débat : Service public et Europe. Actes du colloque - Centre de conférences internationales, Paris - 6 novembre 2001.MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
2002
Les relations entre les régulateurs et les opérateurs de services en réseaux. Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Unis. Les réseaux aériens, ferré, routiers et eau et assainissement. Première partie : analyse des différents réseaux. Juillet 1994.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; MICHEL LE DUC CONSULTANT
LE DUC (M); DROUET (D)
Les réseaux de service public.MATHEU (M); STOFFAES (C)1994
Pour un modèle européen de service public.MARTINAND (C)1994




 








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