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Sujet : "RESPONSABILITE DE L'ETAT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Le co-développement durable : du concept à la pratique. Actes du colloque interministériel. Paris, 8 septembre 1995.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
MAYET (P); FRIED (JJ); QUIN (C)		1995
La société de consommation face aux défis écologiques.HAYNES (I); ZACCAI (E)2008
L'Etat en France. Servir une nation ouverte sur le monde.MISSION SUR L'ORGANISATION ET LES RESPONSABILITES DE L'ETAT
PICQ (J)		1994
Insécurité de personnes et des biens : l'Etat est-il responsable de son inaction ?1999
OImpact de l'information préventive sur l'évolution de la responsabilité dans le cadre des risques naturels majeurs. Le cas des Alpes-Maritimes.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS; UNIVERSITE Nice Sophia Antipolis; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
GODFRIN (Valérie); MERIGOT (Michel); VERDIER CHOUCHANE (Audrey)		2002
OGrenelle de l'environnement. Rapports des groupes de travail. - Volume 1 - Rapport du groupe 1. Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie.- 90 p. - Volume 2 - Rapport du groupe 5. Construire une démocratie écologique. Institutions et gouvernance.- 122 p. - Volume 3 - Rapport du groupe 6. Modes de développement écologique favorables à l'emploi et à la compétitivité.- 49 p.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
2007
OEvaluation des grands projets publics. Diagnostic et propositions.BESSON (E)2008
Euro-blocages : les indemnités de l'Etat français : en principe, l'Etat est responsable des blocages routiers qu'il laisse se créer lors des manifestations. Mais la mise en oeuvre de cette responsabilité n'est pas de tout repos.1997
OEXCLIM : Exil climatique. Gérer les déplacements des populations dus aux phénomènes climatiques extrêmes. Février 2013.CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CENTRE UNIVERSITAIRE DE RECHERCHES SUR L’ACTION PUBLIQUE ET LE POLITIQUE; LABORATOIRE PACTE
VLASSOPOULOU (Chloé); MANCEBO (François); BRUZZONE (Silvia)		2013
Dossier décision publique. - Pratique de la concertation. - Infrastructures et débat public. - Processus de médiation. - Contestations du service public.BARRAQUE (B); BOULEAU (N); GALLAND (JP)1997




 








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