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Sujet :
"RESPONSABILITE DE L'ETAT"
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Année
Evaluation des grands projets publics. Diagnostic et propositions.
BESSON (E)
2008
Dossier décision publique. - Pratique de la concertation. - Infrastructures et débat public. - Processus de médiation. - Contestations du service public.
BARRAQUE (B); BOULEAU (N); GALLAND (JP)
1997
Euro-blocages : les indemnités de l'Etat français : en principe, l'Etat est responsable des blocages routiers qu'il laisse se créer lors des manifestations. Mais la mise en oeuvre de cette responsabilité n'est pas de tout repos.
1997
Insécurité de personnes et des biens : l'Etat est-il responsable de son inaction ?
1999
Attaques aériennes : les suites. Indemnisation et assurance. L'Etat responsable ou garant ? La fin du "client inconnu" ?
2001
Conflit aérien. Syndrome aéroportuaire français. Premiers chiffrages. Paralysie d'ADP. Suites judiciaires. Responsabilités de l'Etat. Mais qu'a fait la police ?
1993
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