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Sujet : "RESPONSABILITE DE L'ETAT"

 
 




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ODirective énergies renouvelables : biocarburants, biomasse et critères de développement durable - Comment vérifier en France la conformité des biocarburants mis sur le marché aux critères de durabilité prévus par la directive sur les énergies renouvelables ? Phase 1 : biocarburants et bioliquides. Rapport CGEDD n° 006607-01 et CGAAER n°1906.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX
FEMENIAS (A); MAZODIER (J); ROY (C)		2009
Conflit aérien. Syndrome aéroportuaire français. Premiers chiffrages. Paralysie d'ADP. Suites judiciaires. Responsabilités de l'Etat. Mais qu'a fait la police ?1993
Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées.MINISTERE DE L'ECONOMIE Observatoire économique de l'achat public
2007
Centres de décision économique et attractivité du territoire national. Suppléments au moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5430 du 21 décembre 2007 et 5433 du 11 janvier 2008. - 1ère partie.- 127 p. - 2ème partie.- 39 pSENAT
2008
Attaques aériennes : les suites. Indemnisation et assurance. L'Etat responsable ou garant ? La fin du "client inconnu" ?2001
OAchats publics socio-responsables.MINISTERE DE L'ECONOMIE Groupe d'étude des marchés développement durable
2009




 








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