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"SENAT"
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Année
Aménagement du territoire. Projet de loi d'orientation : les amendements du Sénat.
1994
Formation professionnelle continue : deux rapports dénoncent les failles.
2007
L'Assemblée dit oui au Grenelle. En attendant le Sénat.
2008
Péages sur voies express : la grande peur des Bretons.
2003
Le guide du Pouvoir 2007-2008 - 862 p.
2007
Le sénat crée un fonds national de financement des infrastructures dans la loi de finances pour 2004.
2003
Sécurité quotidienne. Le Parlement renforce les pouvoirs des contrôleurs.
2001
Climat : les quotas français de CO2 payants dès 2011 ?
2010
Redevance kilométrique poids lourds : les sénateurs suivent le mouvement.
2003
Des taxes locales d'usage des infrastructures adoptées au Sénat.
2003
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