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"SENAT"
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Le Sénat face à la législation communautaire.
SENAT
GENTON (J)
1994
Aménagement du territoire. Projet de loi d'orientation : les amendements du Sénat.
1994
L'aménagement du territoire 1958 - 1974. Colloque de Dijon 21 -22 novembre 1996.
FONDATION CHARLES DE GAULLE; ASSOCIATION GEORGES POMPIDOU
1999
Les schémas de services collectifs : l'avis de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.
SENAT
RAFFARIN (JP); BELOT (C); LARCHER (G)
2001
Financement des infrastructures, le Sénat dénonce l'absence d'une véritable politique globale des transports en France.
2001
Sécurité quotidienne. Le Parlement renforce les pouvoirs des contrôleurs.
2001
Le Sénat exhume le projet Saône-Rhin.
2002
Le groupe d'études sénatorial "voies navigables" plaide la cause de Seine-Nord et Rhin-Rhône.
HOEFFEL (D)
2003
Redevance kilométrique poids lourds : les sénateurs suivent le mouvement.
2003
Le sénat crée un fonds national de financement des infrastructures dans la loi de finances pour 2004.
2003
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