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"SENAT"
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Année
Aménagement du territoire. Projet de loi d'orientation : les amendements du Sénat.
1994
Après l'écotaxe sur les poids lourds, la taxe sur les coûts externes.
2011
Autoroutes de la mer de la façade Atlantique adoptée par le Sénat.
2010
Climat : les quotas français de CO2 payants dès 2011 ?
2010
Des taxes locales d'usage des infrastructures adoptées au Sénat.
2003
Dossier : pour un vrai Sénat des territoires.
2005
Ecoredevance poids lourds en 2013. Grand oral organisé au Sénat.
2011
Financement des infrastructures, le Sénat dénonce l'absence d'une véritable politique globale des transports en France.
2001
Formation professionnelle continue : deux rapports dénoncent les failles.
2007
L'Assemblée dit oui au Grenelle. En attendant le Sénat.
2008
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