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"SERVICE DECONCENTRE"
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Suivi de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.
ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT Commission des finances
ARTHUIS (J); BOUVARD (M); BRARD (JP)
2007
Sécurité routière et circulation. La responsabilité des différents acteurs.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
DA COSTA (P)
2007
Urbanisme, habitat, déplacement : l'expérience de la France.
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
2001
Vers une prospective territoriale post-Grenelle de l'environnement. Questions et modes d'emploi.
CGDD Délégation au développement durable Mission prospective
SPOHR (C)
2009
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