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Sujet : "SERVICE MINIMUM"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Dossier. Les transports en commun. Existe-t-il un service public des transports ? Réflexion sur les différents modes de gestion des transports urbains de voyageurs.	MALHEY (B); SALON (S)	2010
		Le fret, parent pauvre de la SNCF.		2010
		Continuité du service public dans les entreprises de transport.		2009
		Grèves et service minimum. Etat des lieux de la réglementation.		2009
		Service minimum : à nouvelle loi nouvelles méthodes.		2009
		Rapport d'information sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l'impact du service minimum.	ASSEMBLEE NATIONALE MARITON (H)	2009
		Service minimum : l'accord de branche signé dans les temps.		2008
		Marseille prépare le service minimum.		2007
		Continuité du service public dans les transports : au fil des travaux parlementaires.		2007
		Transports terrestres. Transport de personnes : continuité des services publics de transport.		2007

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