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"SERVICE MINIMUM"
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Num
Titre
Auteur
Année
Droit de grève et continuité.
RAY (JE)
1996
Droit et mobilité. Actes du colloque de Namur du 18 octobre 2002.
CASTAIGNE (M); HUBERT (JP); NIHOUL (M)
2002
Echéances 2007 et pédale douce !
RIBEILL (G)
2006
Enquête sur le service minimum dans les transports.
MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction des relations économiques extérieures; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
2003
Grèves et service minimum. Etat des lieux de la réglementation.
2009
L'embellie se confirme dans les transports publics.
2005
La continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs. A - Rapport.- 117 p. B - Dossier de presse.
MANDELKERN (D)
2004
La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social ou l'introuvable service minimum.
MELLERAY (F)
2007
Le fret, parent pauvre de la SNCF.
2010
Le rapport Mandelkern à la loupe.
MOUGEY (S); MANDELKERN (D)
2004
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