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"SERVICE MINIMUM"
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Le service minimum dans les services publics en Europe : comparer pour mieux réformer.
ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
LECOU (R)
2003
Le virage historique Villepin-Perben : engagements et désengagements de l'Etat.
RIBEILL (G)
2005
Les comités de pôle d'Ile-de-France : fausse concertation ou apprentissage ?
GONZALES ALVAREZ (A); ORLANDI (D)
2005
Les enjeux du service minimum dans les entreprises publiques.
VATINET (R)
2007
Les voyageurs au coeur des préoccupations des acteurs du transport public : guide et charte pour une prévisibilité du service public de transport en période de perturbations.
DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS
2006
Les voyageurs et les grèves.
FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS
SIVARDIERE (J)
2004
Marseille prépare le service minimum.
2007
Pression maximale sur le service minimum.
2003
Rapport d'information sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l'impact du service minimum.
ASSEMBLEE NATIONALE
MARITON (H)
2009
Réflexion sur la continuité des services publics de transport : groupe de travail "fonctionnement du service public" (rapport d'étape).
CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS
BESSAY (G); DEBATISSE (D); RIBEILL (G)
2000
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