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"SERVICE MINIMUM"
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Num
Titre
Auteur
Année
Service minimum, le gouvernement maintient le cap.
2007
Service minimum. Le gouvernement a le rapport en main.
MANDELKERN (D)
2004
Statut des ports autonomes. Nicolas Sarkosy réaffirme la nécessité d'une réforme.
2007
Transfert du Stif : pourquoi ça coince.
2005
Transport routier de personnes. Droit et pratique.
FIOUX (JL)
2007
Transports collectifs : douloureuse désétatisation.
2005
Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes, contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route : projet de loi de finances pour 2007.
ASSEMBLEE NATIONALE
MARITON (H)
2006
Transports terrestres. Transport de personnes : continuité des services publics de transport.
2007
Transports urbains de province, le service minimum toujours dans l'impasse.
2005
Travail et transport - Conditions de travail - Conflits du travail - Service minimum - 1998-2005 - Janvier 2006 - 2 volumes.
CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
2006
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