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"SERVICE MINIMUM"
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A comparative analysis of the application and use of public service obligations in air transport within the EU.
WILLIAMS (G); PAGLIARI (R)
2004
Les enjeux du service minimum dans les entreprises publiques.
VATINET (R)
2007
Echéances 2007 et pédale douce !
RIBEILL (G)
2006
Le virage historique Villepin-Perben : engagements et désengagements de l'Etat.
RIBEILL (G)
2005
Droit de grève et continuité.
RAY (JE)
1996
Service minimum, Perben veut se passer de la loi.
PERBEN (D)
2006
Le rapport Mandelkern à la loupe.
MOUGEY (S); MANDELKERN (D)
2004
Enquête sur le service minimum dans les transports.
MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction des relations économiques extérieures; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
2003
La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social ou l'introuvable service minimum.
MELLERAY (F)
2007
La continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs. A - Rapport.- 117 p. B - Dossier de presse.
MANDELKERN (D)
2004
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