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Sujet : "SERVICES D'INTERET GENERAL"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Vers une révolution du service public ? Sur la conception des services publics d'intérêt général.JOUEN (M)2009
ORapport autoroutes de la mer. Etat des lieux et propositions concrètes.RICHEMONT (H DE)2009
Rapport d'information sur les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne.SENAT Délégation pour l'Union européenne
TASCA (C)		2008
Les services publics en Europe. Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni, Suède, Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Tchéquie. Public services in Europe. Germany, Italy, Spain, Sweden, United Kingdom, Bulgaria, Czech Republic, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Poland, Romania, Slovakia.BOUAL (JC); BRACHET (P); HISZKA (M)2007
Aménagement du territoire, services publics et services au public (cahier du Moniteur des TPB).CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
MARIOTTI (JA)		2006
Un nouveau concept de transport, "la ligne de voitures citoyenne".DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
BISSON (F); LUSSAN (B); MASSOT (MH)		2006
Les services d'intérêt économique général et l'Union européenne.LOUIS (JV); RODRIGUES (S)2006
OPour les services publics en Europe : une directive cadre sur les services d'intérêt général.SENAT
TASCA (C)		2005
Séminaire de Ljubljana 2004. Le livre vert sur les services d'intérêt général : un bréviaire de bons apôtres ?ROGISSART (J)2004
OLivre blanc sur les services d'intérêt général.COMMISSION EUROPEENNE
2004




 








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