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Sujet : "SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Cinquième enquête régionale sur l'emploi. Fascicule 1 - Principaux résultats. Localisation communale des emplois salariés franciliens au 31-12-1994. - 101 p. Fascicule 2 - Le secteur public de l'enquête régionale sur l'emploi. - 44 p.	INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE; ATELIER PARISIEN D'URBANISME; DRE Ile-de-France	1996
		Le monde du logement 2010.	INNOVAPRESSE	2010
		Les partenariats public-privé (PPP) et les municipalités : au-delà des principes, un bref survol des pratiques.	GROUPE DE RECHERCHE SUR L'INNOVATION MUNICIPALE; CANADA Québec INRS HAMEL (PJ)	2007
		Le financement des autoroutes concédées.	FISCHER (J)	1977
		1983 - 1998. Réforme du statut des SEM locales.	FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE	1998
		Les entreprises publiques locales. Cadre juridique.	FEDERATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES; CABINET SEBAN ET ASSOCIES	2011
		Les contrats : un outil pour les autorités responsables des transports. Actes du séminaire, Rome, 23 novembre 2000.	EUROPEAN METROPOLITAN TRANSPORT AUTHORITIES; ASSOCIATION DES AUTORITES RESPONSABLES DES TRANSPORTS DES METROPOLES EUROPEENNES CRISTOBAL PINTO (C); DALBORD (B); DOBIAS (G)	2000
		Les entreprises publiques.	DUFAU (J)	1991
		Les travaux publics : l'activité continue à progresser en 2008. Activité et emploi - n°54 - juin 2008	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES QUATRESOUS (S)	2008
		La loi du 29 janvier 1993. Dispositions relatives : - aux conventions de délégation de service public. - à certains contrats passés par les sociétés d'économie mixte et les organismes privés d'HLM. - aux modalités de contrôle de ces contrats.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES PECNIK (K)	1994

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