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Sujet : "SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OLes problèmes de concurrence pouvant résulter de la privatisation annoncée des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes. Avis n° 05-A-22 du 2 décembre 2005 relatif à une demande d'avis de l'Association pour le maintien de la concurrence sur le réseau autoroutier (AMCRA).CONSEIL DE LA CONCURRENCE
DAHAN (T); LASSERRE (B)		2005
Les partenariats public-privé (PPP) et les municipalités : au-delà des principes, un bref survol des pratiques.GROUPE DE RECHERCHE SUR L'INNOVATION MUNICIPALE; CANADA Québec INRS
HAMEL (PJ)		2007
Les normands, nouveaux propriétaires du port de Newhaven.2001
Les entreprises publiques.DUFAU (J)1991
Les entreprises publiques locales. Cadre juridique.FEDERATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES; CABINET SEBAN ET ASSOCIES
2011
OLes entreprises publiques de transport face aux défis de la finance, de la performance et de la concurrence.OEST
REMY (A)		1996
Les contrats : un outil pour les autorités responsables des transports. Actes du séminaire, Rome, 23 novembre 2000.EUROPEAN METROPOLITAN TRANSPORT AUTHORITIES; ASSOCIATION DES AUTORITES RESPONSABLES DES TRANSPORTS DES METROPOLES EUROPEENNES
CRISTOBAL PINTO (C); DALBORD (B); DOBIAS (G)		2000
Les Sociétés d'économie mixte (SEM) : acteur du logement.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
2003
Les SEM sur la selette.1998
Le service public local. Mode d'emploi des régies et des concessions.VAN DE VYVER (PG)1995




 








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