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Sujet : "SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE"

 
 




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OLes problèmes de concurrence pouvant résulter de la privatisation annoncée des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes. Avis n° 05-A-22 du 2 décembre 2005 relatif à une demande d'avis de l'Association pour le maintien de la concurrence sur le réseau autoroutier (AMCRA).CONSEIL DE LA CONCURRENCE
DAHAN (T); LASSERRE (B)		2005
Les sociétés d'économie mixte de transport.CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
1979
Le renouveau de l'aménagement du territoire en France et en Europe.DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE; UNIVERSITE Reims Centre de recherche sur la décentralisation territoriale
NEMERY (JC); GROUD (H); PUGEAULT (S)		1994
Dossier. L'écologie, l'énergie, les villes. Transitions énergétiques et transitions urbaines.DELLI (K)2013
Partenariat public-privé dans l'aménagement urbain. Allemagne, USA, Espagne, GB, Suède, Pays-Bas, France.DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; ALLEMAGNE Institut allemand des recherches urbaines
HEINZ (W)		1994
Les Sociétés d'économie mixte (SEM) : acteur du logement.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
2003
40 ans de sociétés d'économie mixte en France. Au service du développement local.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
1988
La loi du 29 janvier 1993. Dispositions relatives : - aux conventions de délégation de service public. - à certains contrats passés par les sociétés d'économie mixte et les organismes privés d'HLM. - aux modalités de contrôle de ces contrats.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
PECNIK (K)		1994
Les travaux publics : l'activité continue à progresser en 2008. Activité et emploi - n°54 - juin 2008DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
QUATRESOUS (S)		2008
Les entreprises publiques.DUFAU (J)1991




 








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