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Sujet : "SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
1983 - 1998. Réforme du statut des SEM locales.FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE
1998
Les SEM sur la selette.1998
Guide de la coopération décentralisée : échanges et partenariats internationaux des collectivités territoriales.MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Direction générale de la coopération et du développement; MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Commission nationale de la coopération décentralisée; MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Mission pour la coopération non gouvernementale
2000
Les contrats : un outil pour les autorités responsables des transports. Actes du séminaire, Rome, 23 novembre 2000.EUROPEAN METROPOLITAN TRANSPORT AUTHORITIES; ASSOCIATION DES AUTORITES RESPONSABLES DES TRANSPORTS DES METROPOLES EUROPEENNES
CRISTOBAL PINTO (C); DALBORD (B); DOBIAS (G)		2000
Les normands, nouveaux propriétaires du port de Newhaven.2001
L'économie mixte : un outil au service des grands projets.2001
Le logement social.AMZALLAG (M); TAFFIN (C)2003
Cabotage : rapport audacieux cherche promoteurs.RICHEMONT (H DE)2003
Les Sociétés d'économie mixte (SEM) : acteur du logement.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
2003
OLes problèmes de concurrence pouvant résulter de la privatisation annoncée des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes. Avis n° 05-A-22 du 2 décembre 2005 relatif à une demande d'avis de l'Association pour le maintien de la concurrence sur le réseau autoroutier (AMCRA).CONSEIL DE LA CONCURRENCE
DAHAN (T); LASSERRE (B)		2005




 








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