Retour au site du ministère
Site du CRDD
Temis : Base documentaire du CRDD
Aide
Aller au contenu
Accueil
Recherche
Nouveautés
CRDD
Porte-documents
Historique des recherches
Résultats de recherche
Termes de votre recherche
modifier
Sujet :
"SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE"
21 - 30 résultats affichés sur 47
1
|
2
|
3
|
4
|
5
Num
Titre
Auteur
Année
La loi du 29 janvier 1993. Dispositions relatives : - aux conventions de délégation de service public. - à certains contrats passés par les sociétés d'économie mixte et les organismes privés d'HLM. - aux modalités de contrôle de ces contrats.
DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
PECNIK (K)
1994
La société d'économie mixte au service des transports. Etude juridique.
SAE
SARDA (D)
1981
Le financement des autoroutes concédées.
FISCHER (J)
1977
Le financement des autoroutes concédées. Situation actuelle et perspectives.
SAEI
1977
Le logement social.
AMZALLAG (M); TAFFIN (C)
2003
Le monde du logement 2010.
INNOVAPRESSE
2010
Le renouveau de l'aménagement du territoire en France et en Europe.
DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE; UNIVERSITE Reims Centre de recherche sur la décentralisation territoriale
NEMERY (JC); GROUD (H); PUGEAULT (S)
1994
Le service public local. Mode d'emploi des régies et des concessions.
VAN DE VYVER (PG)
1995
Les SEM sur la selette.
1998
Les Sociétés d'économie mixte (SEM) : acteur du logement.
DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
2003
21 - 30 résultats affichés sur 47
1
|
2
|
3
|
4
|
5
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
|
Mentions légales
|
Contacts
|