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"SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Le renouveau de l'aménagement du territoire en France et en Europe.
DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE; UNIVERSITE Reims Centre de recherche sur la décentralisation territoriale
NEMERY (JC); GROUD (H); PUGEAULT (S)
1994
Le monde du logement 2010.
INNOVAPRESSE
2010
Le logement social.
AMZALLAG (M); TAFFIN (C)
2003
Le financement des autoroutes concédées. Situation actuelle et perspectives.
SAEI
1977
Le financement des autoroutes concédées.
FISCHER (J)
1977
La société d'économie mixte au service des transports. Etude juridique.
SAE
SARDA (D)
1981
La loi du 29 janvier 1993. Dispositions relatives : - aux conventions de délégation de service public. - à certains contrats passés par les sociétés d'économie mixte et les organismes privés d'HLM. - aux modalités de contrôle de ces contrats.
DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
PECNIK (K)
1994
L'économie mixte : un outil au service des grands projets.
2001
L'autopartage cherche son modèle.
2011
L'action économique des personnes publiques. Etude annuelle 2015.
CONSEIL D'ETAT
2015
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