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Sujet : "SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les contrats : un outil pour les autorités responsables des transports. Actes du séminaire, Rome, 23 novembre 2000.	EUROPEAN METROPOLITAN TRANSPORT AUTHORITIES; ASSOCIATION DES AUTORITES RESPONSABLES DES TRANSPORTS DES METROPOLES EUROPEENNES CRISTOBAL PINTO (C); DALBORD (B); DOBIAS (G)	2000
		Les entreprises publiques locales. Cadre juridique.	FEDERATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES; CABINET SEBAN ET ASSOCIES	2011
		1983 - 1998. Réforme du statut des SEM locales.	FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE	1998
		Le financement des autoroutes concédées.	FISCHER (J)	1977
		Les partenariats public-privé (PPP) et les municipalités : au-delà des principes, un bref survol des pratiques.	GROUPE DE RECHERCHE SUR L'INNOVATION MUNICIPALE; CANADA Québec INRS HAMEL (PJ)	2007
		Le monde du logement 2010.	INNOVAPRESSE	2010
		Cinquième enquête régionale sur l'emploi. Fascicule 1 - Principaux résultats. Localisation communale des emplois salariés franciliens au 31-12-1994. - 101 p. Fascicule 2 - Le secteur public de l'enquête régionale sur l'emploi. - 44 p.	INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE; ATELIER PARISIEN D'URBANISME; DRE Ile-de-France	1996
		Décentralisation. Communes, départements, régions. Textes de référence - 2 mars 1982 - 2 mars 1984 - Tomes 1, 2, 3. Déconcentration. Textes de référence 15 mars 1982 - 15 avril 1984 - Tome 4.	MINISTERE DE L'INTERIEUR	1984
		Guide de la coopération décentralisée : échanges et partenariats internationaux des collectivités territoriales.	MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Direction générale de la coopération et du développement; MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Commission nationale de la coopération décentralisée; MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Mission pour la coopération non gouvernementale	2000
		Marchés publics et délégation de service public : 12ème rapport d'activité.	MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE SUR LES MARCHES	2006

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