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Sujet : "SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE"

 
 




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Les contrats : un outil pour les autorités responsables des transports. Actes du séminaire, Rome, 23 novembre 2000.EUROPEAN METROPOLITAN TRANSPORT AUTHORITIES; ASSOCIATION DES AUTORITES RESPONSABLES DES TRANSPORTS DES METROPOLES EUROPEENNES
CRISTOBAL PINTO (C); DALBORD (B); DOBIAS (G)		2000
OLes entreprises publiques de transport face aux défis de la finance, de la performance et de la concurrence.OEST
REMY (A)		1996
Les entreprises publiques locales. Cadre juridique.FEDERATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES; CABINET SEBAN ET ASSOCIES
2011
Les entreprises publiques.DUFAU (J)1991
Les normands, nouveaux propriétaires du port de Newhaven.2001
Les partenariats public-privé (PPP) et les municipalités : au-delà des principes, un bref survol des pratiques.GROUPE DE RECHERCHE SUR L'INNOVATION MUNICIPALE; CANADA Québec INRS
HAMEL (PJ)		2007
OLes problèmes de concurrence pouvant résulter de la privatisation annoncée des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes. Avis n° 05-A-22 du 2 décembre 2005 relatif à une demande d'avis de l'Association pour le maintien de la concurrence sur le réseau autoroutier (AMCRA).CONSEIL DE LA CONCURRENCE
DAHAN (T); LASSERRE (B)		2005
Les sociétés d'économie mixte de transport.CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
1979
Les travaux publics : l'activité continue à progresser en 2008. Activité et emploi - n°54 - juin 2008DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
QUATRESOUS (S)		2008
Marchés publics et délégation de service public : 12ème rapport d'activité.MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE SUR LES MARCHES
2006




 








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