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Sujet : "SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE"

 





NumTitreAuteurAnnée
Le service public local. Mode d'emploi des régies et des concessions.VAN DE VYVER (PG)1995
OLe financement des autoroutes concédées. Situation actuelle et perspectives.SAEI
1977
Constat de la situation actuelle en matière de mécanismes de financement des transports interrégionaux de voyageurs.SAEI; SOCIETE D'ETUDE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
1975
OMoyens et résultats de la politique de décentralisation industrielle et d'expansion régionale - Note d'information n°1 - juillet 1960SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1960
La société d'économie mixte au service des transports. Etude juridique.SAE
SARDA (D)
1981
Cabotage : rapport audacieux cherche promoteurs.RICHEMONT (H DE)2003
OLes entreprises publiques de transport face aux défis de la finance, de la performance et de la concurrence.OEST
REMY (A)
1996
Marchés publics et délégation de service public : 12ème rapport d'activité.MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE SUR LES MARCHES
2006
Guide de la coopération décentralisée : échanges et partenariats internationaux des collectivités territoriales.MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Direction générale de la coopération et du développement; MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Commission nationale de la coopération décentralisée; MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Mission pour la coopération non gouvernementale
2000
Décentralisation. Communes, départements, régions. Textes de référence - 2 mars 1982 - 2 mars 1984 - Tomes 1, 2, 3. Déconcentration. Textes de référence 15 mars 1982 - 15 avril 1984 - Tome 4.MINISTERE DE L'INTERIEUR
1984