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Sujet : "SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE"

 





NumTitreAuteurAnnée
OMoyens et résultats de la politique de décentralisation industrielle et d'expansion régionale - Note d'information n°1 - juillet 1960SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1960
Constat de la situation actuelle en matière de mécanismes de financement des transports interrégionaux de voyageurs.SAEI; SOCIETE D'ETUDE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
1975
OLe financement des autoroutes concédées. Situation actuelle et perspectives.SAEI
1977
Le financement des autoroutes concédées.FISCHER (J)1977
Les sociétés d'économie mixte de transport.CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
1979
La société d'économie mixte au service des transports. Etude juridique.SAE
SARDA (D)
1981
Décentralisation. Communes, départements, régions. Textes de référence - 2 mars 1982 - 2 mars 1984 - Tomes 1, 2, 3. Déconcentration. Textes de référence 15 mars 1982 - 15 avril 1984 - Tome 4.MINISTERE DE L'INTERIEUR
1984
40 ans de sociétés d'économie mixte en France. Au service du développement local.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
1988
Institutions administratives. Organisation générale. Fonction publique. Contentieux administratif. Intervention de l'administration dans l'économie. Prix. Planification. Aménagement du territoire.AUBY (JM); DUCOS ADER (R); AUBY (JB)1989
Les entreprises publiques.DUFAU (J)1991