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Sujet :
"STATUT JURIDIQUE"
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Titre
Auteur
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Commissionnaires de transport : turbulences sur le statut. Arrêté capacité financière.
1999
Le principe de précaution.
EWALD (F); GOLLIER (C); SADELEER (N DE)
2001
Création et pérennisation de l'entreprise de petite taille.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
SOCQUET (J)
2001
Création d'entreprise : choisir le bon statut juridique.
2001
Le système français de statistique publique.
INSEE
PUIG (JP)
2001
Travailler en couple. Conjoint du chef d'entreprise.
2001
Travailler en couple. Pour le meilleur et pour le pire.
2001
L'appellation "port maritime" regroupe bien des situations différentes suivant les pays. Mais la mondialisation tend aujourd'hui à effacer ces différences.
REZENTHEL (R)
2001
Le statut de la société européenne : un nouvel instrument juridique au service des entreprises. (Article paru dans le Revue du Marché commun et de l'Union européenne, février 2001).
FOUASSIER (C)
2001
Impact de l'information préventive sur l'évolution de la responsabilité dans le cadre des risques naturels majeurs. Le cas des Alpes-Maritimes.
MINISTERE DE L'ECOLOGIE; ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS; UNIVERSITE Nice Sophia Antipolis; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
GODFRIN (Valérie); MERIGOT (Michel); VERDIER CHOUCHANE (Audrey)
2002
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