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Sujet :
"STATUT JURIDIQUE"
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L'application du statut d'opérateur économique agréé (OEA) reportée à 2011.
2009
Remettre le rôle des ports à plat.
2007
Société publique locale : l'union libre des collectivités. Inquiétudes, idées reçues et demi-vérités.
2011
Le statut de la RATP.
2005
La DB tire à boulets rouges sur la France.
2010
Dossier. Quel avenir pour les matières recyclées ?
2012
Transition pour Clermont-Ferrand.
2006
Redressements et liquidations judiciaires : les défaillances en baisse en 2007.
2008
Agent de fret aérien : quel statut juridique ?
2006
Changement de statut : La Rochelle se prépare à "l'autonomie".
2005
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