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Sujet : "STATUT JURIDIQUE"

 
 




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Transport maritime de marchandises à courte distance - Cabotage maritime - Transport fluvio-maritime - 1992-2002 - Mars 2002CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
2002
Risques et responsabilités dans la mise en place et l'exploitation d'une constellation de satellites : le cas Galileo.UNIVERSITE DE MONTPELLIER I
LAVINA (Frédérique)		2003
Coursiers : quel statut ?2003
Création d'entreprise : une comparaison Etats-Unis - France. La revue des sciences de gestion.ESTAY (C); TCHANKAM (JP)2003
OLa politique de prévention du risque d’inondation en France et en Angleterre : de l'action publique normative à la gestion intégrée. Rapport final. Mai 2004.MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE; D4E Service de la recherche et de la prospective; LABORATOIRE TECHNIQUES TERRITOIRES ET SOCIETES; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
BARRAQUE (Bernard); GRESSENT (Patricia)		2004
INRA 2020. Des scénarios pour la recherche. Alimentation, agriculture, environnement.FUTURIBLES INTERNATIONAL; INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
JOUVENEL (Hugues de); DURAND (Nicolas)		2004
Un statut pour l'aviation d'affaires européenne.2004
Enquête fret aérien. Les professionnels aux prises avec la sécurité. Responsabilité juridique : les compagnies aériennes en première ligne ! Nouveau statut : devenir "chargeur connu", un véritable parcours du combattant. Trois entreprises confrontées à l'agrément "chargeur connu". Union européenne : le casse-tête de l'harmonisation. Un entretien avec Amador Sanchez Rico, porte-parole de Loyola Palacio, commissaire européen, aux Transports et à l'Energie. Détection d'explosifs : vers des techniques de plus en plus performantes.2004
Vers un statut pour l'aviation d'affaires.2004
Conférences de citoyens, mode d'emploi. Les enjeux de la démocratie participative.BOURG (D); BOY (D)2005




 








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