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Sujet : "STATUT JURIDIQUE"

 
 




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Quel statut pour les ports intérieurs ?2009
Qu'est-ce qu'un port de mer ? Quel rôle lui attribue-t-on ? Comment est-il géré ? A quel régime juridique est-il soumis ? Tour du monde des principaux régimes d'exploitation en vigueur.REZENTHEL (R)1996
Périmètre d'activité, gestion, immobilier, gouvernance. Voici ce qui change pour Aéroports de Paris. Tout savoir sur le nouveau statut.2006
Péages urbains : vers un statut juridique.2009
Protection de la nature, territoires et développement durable. Les usages sociaux du développement durable dans les contextes locaux : le cas des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, des réserves naturelles et du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CERL). Entre rhétoriques et pratiques. Mai 2008.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; FRACTAL
CHARLES (Lionel); BARON YELLES (Nacima); KALAORA (Bernard)		2008
OProjet Biodiv PMV (Petites et Moyennes Villes). La ville petite et moyenne : terrain de formalisation du développement durable. Constitution d’un réseau d’acteurs et recherche exploratoire par le biais de la biodiversité. Mai 2013.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES, POLITIQUES ET SOCIALES; ASCONIT CONSULTANTS; CITES TERRITOIRES ENVIRONNEMENT ET SOCIETES
ARCHAMBEAU (Olivier); ARNAUTOVIC (Pierre-Alexandre); BENCHENDIKH (François)		2013
Ports français : réforme des ports en vue.2007
Ports : la décentralisation à tâtons.2007
Opportunités des données publiques.ARCHIMAG
2012
NORMASOL. Recherches sur la protection juridique des fonctions et services du sol. Février 2016. (Research on the legal protection of soil functions and services).MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE; UNIVERSITE Lyon
BILLET (Philippe)		2016




 








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