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"STATUT JURIDIQUE"
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La montée en puissance du statut d'OEA s'accélère.
2008
Biodiversité et évolution du droit de la protection de la nature : réflexion prospective. La crise de la biodiversité : quelles réponses ?
CAMPROUX-DUFFRENE (MP); DUROUSSEAU (M); JAWORSKI (V)
2008
Les sociétés aéroportuaires face à la crise.
2008
Le juge en Europe et le droit communautaire de l'environnement. L'accès à la justice en matière environnementale.
REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2009
Géopositionnement et mobilités (GPS, Egnos et Galileo...)
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD
WACK (M); NAIT-SIDI-MOH (A); GABER (J)
2009
L'Opérateur Economique Agréé (OEA), un avantage concurrentiel.
2009
La fabrique du patrimoine : de la cathédrale à la petite cuillère.
HEINICH (N)
2009
L'application du statut d'opérateur économique agréé (OEA) reportée à 2011.
2009
"Lanceurs d'alerte et système d'expertise : vers une législation exemplaire en 2008 ? Compte-rendu du colloque (Paris, 27 mars 2008).
PEYRET (B DE)
2009
Quel statut pour les ports intérieurs ?
2009
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