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Sujet : "SUBVENTION"

 
 




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Rapport sur les obstacles à l'expansion économique. A - Rapport présenté par le comité institué par le décret n° 59-1284 du 13 novembre 1959 - 98 p. B - Exposés introductifs - 279 p.RUEFF (J); ARMAND (L)1960
OLes obligations de service public de la SNCF - Annexe au 5ème rapport général de la commission des comptes des transports de la Nation.COMMISSION DES COMPTES DES TRANSPORTS DE LA NATION
PERRIN PELLETIER (F)		1963
ONote relative à la politique générale des transports.SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
1963
ORapport au gouvernement sur la situation financière de la SNCF et les mesures proposées pour la redresser.SAEI
1964
Le recensement général des transports 1963. II - Les entreprises d'armement maritime. (Extrait de : Etudes et conjoncture supplément n° 11 - 1965). voir aussi les cotes 4580, 14736 et 14738INSEE
1965
OEnquête sur la réforme des transports en Suède.SAEI
RAJSFUS (S)		1966
Deuxième symposium international sur la théorie et la pratique dans l'économie des transports. A. DE QUIROS (MFB). - Choix des investissements. Munich, oct. 1967. 43 p. DORT (M). - Critères intervenant dans le choix des investissements concernant l'infrastructure des transports intérieurs. Munich, oct. 1967. 134 p. B. ROUSSELOT (M), GLUNTZ (P). - Etude des éléments de la demande dans le marché des transports. 36 p. VOIGT (F). - Etude des éléments du besoin, compte tenu de la demande de transport. 92 p. C. VISCOVO (M del). - Transports urbains. Les prix des transports urbains et la politique de subvention. Munich. Oct. 1967. 80 p. + annexes. BEESLEY (ME). - Transports urbains. Munich. Oct. 1967, 87 p. D. DEVREKER (A). - Imputation des charges d'infrastructure. 39 p.CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
DE QUIROS (MFB); DORT (M); ROUSSELOT (M)		1967
Etude R.C.B. sur les transports scolaires. Rapport technique.MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
1971
OTransferts économiques et sociaux dans le secteur des transports.COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN Commission des transports
LE VERT (P)		1971
Critères économiques pour le maintien, la modification ou la création des services de transports publics non rentables. A - Compte rendu des débats.- 182 p. B - Thème 1 - Choix entre transports individuels et transports publics.- 155 p. C - Thème 2 - Transports urbains et suburbains Quatrième symposium international sur la théorie et la pratique dans l'économie des transports. La Haye 5-7 oct. 1971.CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
BEESLEY (ME); BENDTSEN (PH); RALLIS (T)		1971




 








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