Résultats de recherche - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

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Sujet : "TARIF DOUANIER"

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Titre	Auteur	Année
CN 2007. Mise à jour des codes de la nomenclature combinée.	COMMISSION EUROPEENNE; EUROSTAT	2007
Importation de bananes des Antilles françaises, Bruxelles propose les fonds du Programme d'options spécifiques à l'éloignement et l'insularité (POSEI).		2006
Les échanges extracommunautaires.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale des douanes et droits indirects	2000

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