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Sujet : "TARIFICATION SOCIALE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OLes comptes des transports en 2018.- 56e Rapport.- 211 p.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; MINISTERE DE L'ECOLOGIE
2019
Eau : les initiatives anti-précarité.2017
Dossier. La précarité énergétique : tous concernés ! La précarité énergétique au sein de l'Union européenne. De nouveaux dispositifs pour lutter contre la précarité énergétique. Quelle place pour le consommateur face aux enjeux énergétiques ?2016
OLes chiffres-clés de la précarité énergétique (Données 2014). Edition n°2 - novembre 2016.OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PRECARITE ENERGETIQUE
2016
La co-construction des services publics locaux à travers l'exemple de la tarification éco-solidaire de l'eau dans le dunkerquois. Suivre, mesurer, adapter : l'Observatoire éco-solidaire.DELEBARRE (M); CAMUS (R)2014
Collectivités territoriales et énergie : tarification sociale et précarité énergétique.FONTAINE (C)2014
Eau. Le champ d'application de la tarification sociale.MICHEL (F)2013
Eau. La délicate mise en oeuvre de la tarification sociale.2013
Transition énergétique : quelques avancées dans le débat national.2013
Vers un droit au transport ciblé et un droit à la mobilité conditionnel. L'évolution de la prise en compte des inégalités de mobilité dans les politiques urbaines.FERE (C)2013




 








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