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Sujet :
"TARIFICATION SOCIALE"
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Num
Titre
Auteur
Année
Collectivités territoriales et énergie : tarification sociale et précarité énergétique.
FONTAINE (C)
2014
Avantages et coûts des tarifications sociales dans les transports collectifs urbains et régionaux (hors Ile de France).
CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
ROUCHAUD (D)
2012
Accès à l'eau et à l'assainissement dans des conditions économiquement acceptables par tous. (Rapport de mission sur la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques). Rapport du CGEDD n° 007643-01.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
MONTEILS (I); RATHOUIS (P)
2011
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