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Sujet : "TARIFICATION SOCIALE"

 
 




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OAccès à l'eau et à l'assainissement dans des conditions économiquement acceptables par tous. (Rapport de mission sur la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques). Rapport du CGEDD n° 007643-01.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
MONTEILS (I); RATHOUIS (P)		2011
OAvantages et coûts des tarifications sociales dans les transports collectifs urbains et régionaux (hors Ile de France).CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
ROUCHAUD (D)		2012
Collectivités territoriales et énergie : tarification sociale et précarité énergétique.FONTAINE (C)2014
Comment enrayer la fraude ?1996
Construction des univers spatio-temporels et processus d'intégration sociale et urbaine. Analyse comparative de deux structures tarifaires. Rapport final.DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES; MOUVEMENT ENVIRONNEMENT COMMUNICATION
DEPRAS (F); COUSIN MARSY (D)		2000
Dossier. La précarité énergétique : tous concernés ! La précarité énergétique au sein de l'Union européenne. De nouveaux dispositifs pour lutter contre la précarité énergétique. Quelle place pour le consommateur face aux enjeux énergétiques ?2016
Dossier. Transports : sur la voie du tarif unique.2012
Eau : les initiatives anti-précarité.2017
Eau. La délicate mise en oeuvre de la tarification sociale.2013
Eau. Le champ d'application de la tarification sociale.MICHEL (F)2013




 








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