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Num
Titre
Auteur
Année
TVA : l'instruction de la Cour de justice européenne.
2000
TIPP sur le gazole. Un rapport enterre le carburant "utilitaire".
1996
TIPP sur le gazole : modalités et remboursement.
2005
TIPP sur le gazole : le point sur le remboursement.
2000
TIPP sur le gazole : la nouvelle ristourne, mode d'emploi.
2000
TIPP sur la gazole. Marchandises : simplification des modalités de remboursement. Voyageurs : remboursement partiel pour les transports publics.
2001
TIPP et carburant utilitaire.
1994
TIPP : ristourne et amortisseur fiscal.
2000
TGAP déchets, une nécessaire clarification. Propositions d'amendements PLF 2011.
ASSOCIATION AMORCE
2010
TGAP : pourquoi la réforme devient indispensable, selon une étude des services du ministère de l'Environnement (CGDD).
2016
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