Résultats de recherche - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

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Sujet : "TAXE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"

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Titre	Auteur	Année
Modifier la fiscalité locale pour lutter contre l'artificialisation des sols.		2013
Urbanisme : la nouvelle taxe d'aménagement. Fiche pratique.		2011
Rapport sur les ressources nouvelles destinées à financer les infrastructures de transport (Affaire n° 2003-0144-01).	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DES FINANCES GRESSIER (C); GUILLAUME (H); MOURA (P)	2003

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