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Sujet : "TAXE D'HABITATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Fiscalité et revenus. Décentralisation et fiscalité locale.	GUENGANT (A)	2008
		Les comptes des administrations publiques en 2006. Le déficit et la dette se réduisent.	BRIERE (L); COUTURE (A); HOANG (OD)	2007
		Quelle réforme de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle ?	GUENGANT (A)	2005
		Guide statistique de la fiscalité directe locale. Exercices 2001-2002.	MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales	2003
		Faut-il diminuer les impôts ?		2000
		Le logement en cartes.	SES; CETE Nord Picardie CURCI (G)	1999
		L'architecture des prélèvements en France. Etat des lieux et voies de réforme.	BOURGUIGNON (F); BUREAU (D)	1999
		La fiscalité directe locale en 1997.	MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales	1997
		Analyse de l'effet qualité du recensement général de population. Mesure et évolution des écarts du nombre des résidences principales fourni par le fichier de la taxe d'habitation et les RGP.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction de l'information statistique et de la construction; PLURIDIS	1994
		Rapport d'information sur le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.	SENAT PONCELET (C)	1984

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