Résultats de recherche - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

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Sujet : "TAXE D'URBANISME"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat 2000. Revue de l'actualité de l'année 1999 : textes, jurisprudence, doctrine.	GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT	2000
		Taxes d'urbanisme. Statistiques Année 1992, 1996.	DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME	1998

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