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Sujet : "TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES"

 
 




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Modalités d'introduction d'une TGAP "énergie". Mécanismes incitatifs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.MINISTERE DE L'ECONOMIE; MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
BAULINET (C); BUREAU (D)		1999
OLe Grenelle environnement. Pour une bonne gestion des déchets. Mai 2011.MINISTERE DE L'ECOLOGIE
2011
OÉconomie circulaire.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
2014
OTableau de bord de la fiscalité énergétique.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Service de l'observation et des statistiques
FOLLOT (ML); GONG (Z); MEILHAC (C)		2015
Etude d'impact de la fiscalité écologique sur les ménages et les entreprises concernant les taxes de mise à la consommation et à la livraison des préparations pour lessives, produits adoucissants, assouplissant et les produits antiparasitaires à usage agricole ainsi que les produits assimilés. Novembre 2002.MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Sous-direction des politiques environnementales; PRICEWATERHOUSECOOPERS
2002
Extension de la taxe générale sur les activités polluantes aux consommations intermédiaires d'énergie. Etude d'impact du projet du Gouvernement présenté au Parlement.MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT; DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Sous-direction des politiques environnementales
2000
Le développement des biocarburants.JEANROY (A)2009
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pourrait être insuffisante pour inciter à la valorisation des déchets.GUICHARDAZ (O)2009
Taxe sur la pollution et autres instruments de régulation : qui paie quoi ?DESAIGUES (B); RABL (A)2001
ORapport sur l'optimisation du dispositif de soutien à la filière biocarburants.CONSEIL GENERAL DES MINES; INSPECTION GENERALE DES FINANCES; CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL DES EAUX ET DES FORETS
BARATIN (F); DUPRE (JY); GAGEY (D)		2005




 








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