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Sujet : "TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES"

 
 




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OGestion des déchets : bilans 2009-2012 de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et des soutiens de l'ADEME.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE; DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION DES RISQUES
2013
Gestion des déchets ménagers : la Cour des comptes déplore la carence en exutoires.2014
OInventaire des taxes environnementales en France.CGDD Service de l'observation et des statistiques
2012
L'environnement au coeur de l'inflation normative dénoncé par le rapport Lambert-Boulard sur la simplification des normes. Des normes environnementales jugées "absurdes".2013
L'écofiscalité, pour quoi faire? Colloque du 7 otobre 1999. Assemblée nationale.BRICQ (N)1999
La fiscalité de l'environnement.CAUDAL (S)2014
OLa fiscalité environnementale en France : un état des lieux.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
MARCUS (V); DUBOUCHER (P); BEN MAID (A)		2013
OLa fiscalité matières. Une opportunité pour une économie circulaire.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
MOHKAM (K)		2017
OLa rénovation de la taxe sur les déchets ménagers : l'impulsion du Grenelle pour moins de déchets et plus de recyclage.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
2009
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pourrait être insuffisante pour inciter à la valorisation des déchets.GUICHARDAZ (O)2009




 








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