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Sujet : "TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Chronique de la fiscalité française de l'environnement en 2013.CAUDAL (S)2014
OLes recettes fiscales environnementales en 2012. Chiffres et statistiques n° 466 - novembre 2013.CGDD Service de l'observation et des statistiques
2013
OInventaire des taxes environnementales en France.CGDD Service de l'observation et des statistiques
2012
OGestion des déchets : bilans 2009-2012 de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et des soutiens de l'ADEME.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE; DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION DES RISQUES
2013
OLa rénovation de la taxe sur les déchets ménagers : l'impulsion du Grenelle pour moins de déchets et plus de recyclage.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
2009
OSanté et qualité de l'air extérieur. Rapport de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
DEPOORTER (S); NIKLAUS (D); RAFENBERG (C)		2012
OLa fiscalité environnementale en France : un état des lieux.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
MARCUS (V); DUBOUCHER (P); BEN MAID (A)		2013
OComment construire la fiscalité environnementale pour le quinquennat et après 2022 ?COMITE POUR L'ECONOMIE VERTE
PEYROL (B); BUREAU (D)		2018
OTravaux du Comité pour la fiscalité écologique. A - Rapport du Président.- 64 p. B - Travaux du Comité.- 340 p.COMITE POUR LA FISCALITE ECOLOGIQUE
PERTHUIS (C DE)		2013
OFiscalité et environnement : vingt-troisième rapport au Président de la République.CONSEIL DES IMPOTS
2005




 








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