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Sujet :
"TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES"
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La fiscalité de l'environnement.
CAUDAL (S)
2014
Chronique de la fiscalité française de l'environnement en 2013.
CAUDAL (S)
2014
L'écofiscalité, pour quoi faire? Colloque du 7 otobre 1999. Assemblée nationale.
BRICQ (N)
1999
TGAP déchets, une nécessaire clarification. Propositions d'amendements PLF 2011.
ASSOCIATION AMORCE
2010
Le Gouvernement renonce à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
2009
Pollution aux particules. La circulation alternée pourrait être réactivée. Restriction de circulation : 25 % des véhicules devraient être concernés.
2014
La taxe générale sur les activités polluantes : explication de texte.
2009
Le transport fluvial au sein de la filière déchets : les conditions d'un report modal.
2014
TGAP : pourquoi la réforme devient indispensable, selon une étude des services du ministère de l'Environnement (CGDD).
2016
Pour une gestion durable de l'eau en France. Volet 1 : quelle rationalisation des dépenses pour les acteurs de la politique de l'eau ? Volet 2 : comment améliorer la soutenabilité de la tarification de l'eau pour les ménages ? Volet 3 : les risques stratégiques de la gestion quantitative de l'eau en France et les perspectives d'adaptation à l'horizon 2030.
2013
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