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Sujet :
"TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES"
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Pleins phares sur les mesures environnementales des lois de finances.
2013
Pour une gestion durable de l'eau en France. Volet 1 : quelle rationalisation des dépenses pour les acteurs de la politique de l'eau ? Volet 2 : comment améliorer la soutenabilité de la tarification de l'eau pour les ménages ? Volet 3 : les risques stratégiques de la gestion quantitative de l'eau en France et les perspectives d'adaptation à l'horizon 2030.
2013
L'environnement au coeur de l'inflation normative dénoncé par le rapport Lambert-Boulard sur la simplification des normes. Des normes environnementales jugées "absurdes".
2013
Les modulations à la baisse de la TGAP favorisent l'incinération et l'enfouissement.
2013
Fiscalité écologique. Les premières pistes de travail.
2013
La fiscalité de l'environnement.
CAUDAL (S)
2014
Le transport fluvial au sein de la filière déchets : les conditions d'un report modal.
2014
Pollution aux particules. La circulation alternée pourrait être réactivée. Restriction de circulation : 25 % des véhicules devraient être concernés.
2014
Lois de finances : les dispositions relatives à l'énergie, aux véhicules, à la TGAP, aux forêts, ou encore à la TVA.
2014
Gestion des déchets ménagers : la Cour des comptes déplore la carence en exutoires.
2014
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