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Sujet : "TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La taxe générale sur les activités polluantes : explication de texte.		2009
		La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pourrait être insuffisante pour inciter à la valorisation des déchets.	GUICHARDAZ (O)	2009
		La rénovation de la taxe sur les déchets ménagers : l'impulsion du Grenelle pour moins de déchets et plus de recyclage.	CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable	2009
		La fiscalité matières. Une opportunité pour une économie circulaire.	MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable MOHKAM (K)	2017
		La fiscalité environnementale en France : un état des lieux.	CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable MARCUS (V); DUBOUCHER (P); BEN MAID (A)	2013
		La fiscalité de l'environnement.	CAUDAL (S)	2014
		L'écofiscalité, pour quoi faire? Colloque du 7 otobre 1999. Assemblée nationale.	BRICQ (N)	1999
		L'environnement au coeur de l'inflation normative dénoncé par le rapport Lambert-Boulard sur la simplification des normes. Des normes environnementales jugées "absurdes".		2013
		Inventaire des taxes environnementales en France.	CGDD Service de l'observation et des statistiques	2012
		Gestion des déchets ménagers : la Cour des comptes déplore la carence en exutoires.		2014

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