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Sujet :
"TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES"
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Lois de finances : les dispositions relatives à l'énergie, aux véhicules, à la TGAP, aux forêts, ou encore à la TVA.
2014
Les aides publiques dommageables à la biodiversité.
2011
Loi de finances 2010 : la nouvelle épée de Damoclès. La nouvelle taxe générale sur les activités polluantes (TGPA) et la réforme de la taxe professionnelle, sont-elles favorables ou non aux entreprises de transport ?
2009
L'environnement au coeur de l'inflation normative dénoncé par le rapport Lambert-Boulard sur la simplification des normes. Des normes environnementales jugées "absurdes".
2013
Gestion des déchets ménagers : la Cour des comptes déplore la carence en exutoires.
2014
Fiscalité comparée de l'énergie et du CO2 en Europe et en France.
2009
Transporteurs routiers et chargeurs français font front.
2009
Les modulations à la baisse de la TGAP favorisent l'incinération et l'enfouissement.
2013
Projet de loi de finances : quels moyens pour réussir la transition écologique ?
2012
Fiscalité écologique. Les premières pistes de travail.
2013
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