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Sujet : "TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES"

 
 




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ORapport sur l'optimisation du dispositif de soutien à la filière biocarburants.CONSEIL GENERAL DES MINES; INSPECTION GENERALE DES FINANCES; CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL DES EAUX ET DES FORETS
BARATIN (F); DUPRE (JY); GAGEY (D)		2005
OSanté et qualité de l'air extérieur. Rapport de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
DEPOORTER (S); NIKLAUS (D); RAFENBERG (C)		2012
TGAP : pourquoi la réforme devient indispensable, selon une étude des services du ministère de l'Environnement (CGDD).2016
TGAP déchets, une nécessaire clarification. Propositions d'amendements PLF 2011.ASSOCIATION AMORCE
2010
OTableau de bord de la fiscalité énergétique.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Service de l'observation et des statistiques
FOLLOT (ML); GONG (Z); MEILHAC (C)		2015
Taxe sur la pollution et autres instruments de régulation : qui paie quoi ?DESAIGUES (B); RABL (A)2001
OTraitement des ordures ménagères : quels choix après le Grenelle ? Rapport d'information.SENAT
SOULAGE (D)		2010
Transporteurs routiers et chargeurs français font front.2009
OTravaux du Comité pour la fiscalité écologique. A - Rapport du Président.- 64 p. B - Travaux du Comité.- 340 p.COMITE POUR LA FISCALITE ECOLOGIQUE
PERTHUIS (C DE)		2013
OUn pacte fiscal écologique pour accélérer la transition écologique et solidaire.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
2018




 








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