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Sujet :
"TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES"
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TGAP : pourquoi la réforme devient indispensable, selon une étude des services du ministère de l'Environnement (CGDD).
2016
Les aides publiques dommageables à la biodiversité.
2011
L'environnement au coeur de l'inflation normative dénoncé par le rapport Lambert-Boulard sur la simplification des normes. Des normes environnementales jugées "absurdes".
2013
Le Gouvernement renonce à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
2009
Gestion des déchets ménagers : la Cour des comptes déplore la carence en exutoires.
2014
Fiscalité écologique. Les premières pistes de travail.
2013
Loi de finances 2010 : la nouvelle épée de Damoclès. La nouvelle taxe générale sur les activités polluantes (TGPA) et la réforme de la taxe professionnelle, sont-elles favorables ou non aux entreprises de transport ?
2009
Transporteurs routiers et chargeurs français font front.
2009
Pleins phares sur les mesures environnementales des lois de finances.
2013
Pollution aux particules. La circulation alternée pourrait être réactivée. Restriction de circulation : 25 % des véhicules devraient être concernés.
2014
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